Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 1er bis G, amendement 116
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 116 rectifié ter est retiré.
Je mets aux voix l’amendement n° 117 rectifié ter.
