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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 4, amendement 83
Patrick Devedjian, ministre :
Par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF ! En effet, des rapports annuels de performances rendent compte par mission de l’utilisation des crédits de l’État. En conséquence, l’amendement n° 83 rectifié bis est satisfait par ce dispositif.
