Intervention de Maryvonne Blondin

Pour notre part, nous sommes évidemment satisfaits que l’âge de scolarisation obligatoire soit abaissé de 6 à 3 ans, même si cela soulève des problèmes, que Mme Brulin a évoqués, pour les communes et certains départements d’outre-mer. Nous y reviendrons ultérieurement.

La scolarisation précoce des enfants répond à une préoccupation des sénateurs socialistes, qui, dès 2011, avaient déposé une proposition de loi visant à cette fin. Elle avait malheureusement été déclarée irrecevable en séance au titre de l’article 40, à l’issue de la discussion générale.

L’article L. 131-1 du code de l’éducation, que vise à modifier cet article, dispose pour l’heure que l’instruction dès 6 ans « est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers ».

Or cette précision a disparu dans le texte présenté par le projet de loi pour cet article. J’ai bien entendu les explications données par notre rapporteur lors de l’examen du texte en commission, lors duquel nous avions déjà présenté cet amendement. Cette mention aurait été inscrite dans la loi en 1881, époque à laquelle l’instruction des jeunes filles n’allait pas de soi. Si cette précision peut paraître aujourd’hui un peu surannée, elle nous semble toutefois constituer un gage contre toute éventuelle discrimination ou remise en cause des droits de telle ou telle catégorie d’enfants.

À l’heure où certains droits des femmes qui paraissaient acquis sont remis en question, où les maires refusent parfois d’inscrire des enfants étrangers, primo-arrivants ou non, dans les écoles, pour des raisons souvent infondées, il nous semble important de maintenir cette précision.