Intervention de Jean-Pierre Grand

Cet amendement, même si sa rédaction diffère quelque peu, a le même objet que l’amendement n° 273 rectifié de nos collègues socialistes.

L’instruction obligatoire des enfants des deux sexes, français comme étrangers, est un principe communément admis au regard de la Constitution et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La suppression de cette mention n’aurait pas de conséquence en droit, mais son maintien permettrait une meilleure lisibilité de la loi, et donc sa compréhension par tous.