Intervention de Jean-Michel Blanquer

Cela témoigne seulement d’une extraordinaire cohérence de l’action des différents ministères, en vue d’augmenter l’investissement en faveur de l’école maternelle. Une illustration, parmi d’autres, des effets induits par l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans : l’investissement supplémentaire dans les bâtiments et les équipements de l’école maternelle sera évidemment bénéfique à l’ensemble des enfants, y compris ceux qui sont déjà scolarisés. Un autre effet induit est la visite médicale à l’âge de 3 ans.

L’instruction obligatoire à 3 ans amènera en outre, monsieur le sénateur Leconte, une prise de conscience au sein du réseau des écoles françaises à l’étranger. Je le rappelle, nous nous sommes fixé pour objectif le doublement du nombre d’élèves scolarisés dans celui-ci à l’horizon des années 2020. Cela concerne aussi les écoles maternelles : même si l’obligation de scolarisation à 3 ans ne s’appliquera pas hors de France, nos capacités d’accueil devraient se développer.

On le voit, l’instruction obligatoire à 3 ans, ce n’est pas une petite chose. C’est une mesure très importante d’un point de vue social, mais aussi en matière pédagogique et éducative. Elle emportera en outre toute une série d’effets induits, indirects.

Concernant les amendements n° 273 rectifié et 25 rectifié, l’avis du Gouvernement est défavorable. Mes arguments rejoindront, et parfois compléteront, ceux du rapporteur. Ils relèvent presque de la philosophie du droit.

Il s’agit ici de l’article phare du projet de loi : assumons-le, sans négliger cette vertu juridique qu’est la sobriété. Bien entendu, la mention « chaque enfant » figurant dans le projet de loi inclut tous les enfants, garçons et filles, nationaux et non nationaux, sans distinction. Si l’on commence à détailler, à vouloir tout expliciter, on risque de susciter des problèmes : tous les enfants, sans exception, seront dans le champ de l’obligation.