Intervention de Max Brisson

L’amendement n° 200 rectifié est satisfait par le droit existant, qui ne souffre d’aucune ambiguïté : l’admission à l’école concernera les enfants âgés de 3 ans le jour de la rentrée scolaire ou atteignant cet âge avant le 31 décembre. J’en demande donc le retrait et, à défaut, l’avis sera défavorable.

Quant aux amendements n° °19 rectifié et 378 rectifié, la commission propose de ne pas remettre en cause ce qui constitue le cœur de ce projet de loi, à savoir l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire.

Avec des taux de scolarisation de plus de 97 % à 3 ans et de 99, 9 % à 4 ans, il apparaît clairement que la société a fait son choix ! J’ajouterai que si l’instruction est obligatoire à 3 ans, son contrôle le sera aussi. Si ce contrôle est exercé avec discernement, il sera utile à la société dans laquelle nous vivons, et permettra de vérifier que de jeunes enfants ne sont pas dans de mauvaises mains.

La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements.