Intervention de Jean-Michel Blanquer

Mes avis sur ces trois amendements convergent avec ceux du rapporteur. Je lui suis reconnaissant d’avoir rappelé un autre effet induit, très substantiel, de l’instruction obligatoire à 3 ans. Elle permettra de s’assurer que l’instruction est effective, même en l’absence de scolarisation : c’est un point essentiel, dans l’optique de certains phénomènes de société auxquels nous avons déjà fait référence.

S’agissant de l’amendement n° 200 rectifié, comme l’a dit le rapporteur, il est pleinement satisfait par l’alinéa 7 de l’article 3 de l’article L. 131-5 du code de l’éducation : ce sont effectivement les enfants atteignant l’âge de 3 ans avant le 31 décembre qui sont scolarisés à la rentrée de l’année en question.