Intervention de Catherine Procaccia

L’adoption de l’amendement n° 200 rectifié aurait pourtant l’avantage de clarifier les choses.

J’ai d’ailleurs posé, voilà près de six mois, une question écrite afin d’obtenir des précisions sur ce point ; elle est restée sans réponse. C’est l’article 3 du projet de loi qui renvoie à un article du code de l’éducation indiquant que sont admis à l’école les enfants atteignant l’âge de 3 ans avant le 31 décembre de l’année de la rentrée considérée.

Ayant été pendant dix ans maire adjoint chargé des affaires scolaires d’une commune du Val-de-Marne, je peux vous dire que les parents pensent souvent que leur enfant pourra entrer à l’école s’il atteint l’âge de 3 ans au mois de janvier de l’année suivant la rentrée scolaire. Je défendais une position différente de celle des auteurs de l’amendement, estimant que les enfants atteignant l’âge de 3 ans au premier trimestre de l’année suivant la rentrée scolaire devaient être accueillis si leurs parents le souhaitaient et si des places étaient disponibles. Cela avait l’avantage d’éviter de les maintenir en crèche jusqu’à 3 ans et 9 mois, alors que rien n’est prévu dans les crèches et les structures d’accueil pour des enfants de cet âge.

Si cet amendement ne devait pas prospérer, j’espère, monsieur le ministre, que vous clarifierez du moins votre communication sur ce point, afin que des familles ne se trouvent pas complètement démunies en apprenant que leur enfant né en janvier ne pourra pas entrer à l’école.