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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 2, amendement 378
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 378 rectifié est retiré.
L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par M. Dallier, Mme Berthet, M. Bonhomme, Mmes Bruguière, Canayer et Chauvin, MM. Daubresse, de Nicolaÿ et del Picchia, Mmes Delmont-Koropoulis, Deromedi, Deseyne, Estrosi Sassone et Garriaud-Maylam, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Lamure, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mmes Malet, Micouleau et Puissat, MM. Savary et Segouin, Mme Troendlé, M. Vaspart, Mme Boulay-Espéronnier, M. Charon, Mme de Cidrac, M. B. Fournier, Mme Lanfranchi Dorgal et MM. Pellevat, Sido et Bonne, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – Après le même premier alinéa de l’article L. 131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À la demande des parents et en accord avec le chef d’établissement, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privées afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfant. »
…. – Un décret précise les modalités d’application du II du présent article.
La parole est à Mme Christine Lavarde.
