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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 2, amendement 201
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 201 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 314 rectifié, présenté par Mmes Meunier, Blondin, Monier et Lepage, M. Antiste, Mme S. Robert, M. Assouline, Mme Ghali, MM. Lozach, Magner, Manable, Kanner, Bérit-Débat, Durain, Féraud et Fichet, Mme G. Jourda, MM. Marie et Montaugé, Mme Taillé-Polian, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Kerrouche, Courteau et Daunis, Mme Préville, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le même article L. 131-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les enfants adoptés, à la demande des parents, le début de l’instruction obligatoire peut être reporté de douze mois maximum après leur arrivée dans la famille. »
La parole est à Mme Michelle Meunier.
