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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Article 2, amendement 480
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 480 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mme Lherbier, M. Henno, Mmes Guidez et Billon, MM. Canevet et Louault, Mmes de la Provôté, Vermeillet, Perrot et Vérien, M. Capo-Canellas, Mme Saint-Pé et M. D. Dubois, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Après l’article L. 131-1-1 du même code, il est inséré un article L. 131-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 131 -1 -…. – L’entrée à l’école des enfants adoptés peut être différée, quel que soit leur âge, à la demande de leurs parents adoptifs, jusqu’à un an afin de leur permettre un temps d’intégration dans leur famille par adoption. »
La parole est à Mme Annick Billon.
