Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 15 mai 2019 à 14h30
Pour une école de la confiance — Articles additionnels après l'article 2, amendement 479

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 479 rectifié ter, présenté par Mme Schillinger et MM. Hassani et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’inspection générale de l’éducation nationale remet au gouvernement un rapport sur l’instauration d’un seuil maximal de 24 élèves par classe de l’école maternelle. Ce rapport évalue le fonctionnement de l’enseignement à l’école maternelle, la faisabilité de cette mesure et propose des scénarios de mise en œuvre.

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

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