L’amendement n° 479 rectifié ter, présenté par Mme Schillinger et MM. Hassani et Mohamed Soilihi, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’inspection générale de l’éducation nationale remet au gouvernement un rapport sur l’instauration d’un seuil maximal de 24 élèves par classe de l’école maternelle. Ce rapport évalue le fonctionnement de l’enseignement à l’école maternelle, la faisabilité de cette mesure et propose des scénarios de mise en œuvre.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.