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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 5, amendements 130 104 5
Élisabeth Lamure, rapporteur :S’agissant des amendements n° 130 et 104, je voudrais rappeler que l’article 5 permet aux établissements publics de santé de vendre des bâtiments et d’engranger immédiatement des liquidités, tout en continuant à utiliser des locaux pour une période dont le terme a été fixé à trois ans. Cette disposition peut se révéler extrêmement utile au cas par cas pour les établissements hospitaliers. La commission est donc défavorable à l’amendement n° 130.
J’en viens à l’amendement n° 116. Son paragraphe II partiellement satisfait par l’annonce faite mardi soir selon laquelle les patrons des banques françaises refuseront de percevoir leur bonus pour 2008.
Quant au paragraphe III, l’idée d’obliger Dexia à accorder des prêts à taux préférentiel pourrait être contreproductive. En effet, accorder des crédits à des taux inférieurs au coût de refinancement précipiterait immanquablement cette banque dans la faillite, alors même qu’elle traverse, vous le savez, des moments difficiles.
La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 116.
