Intervention de Rachid Temal

Mes chers collègues, dans la suite du débat, nous vous proposerons de réviser la carte scolaire selon un critère de mixité sociale reposant sur le revenu médian des foyers fiscaux. Or, avant que l’examen de ces dispositions ne soit déplacé, le présent amendement était conçu comme un amendement de repli.

Dans un rapport fruit d’un travail de deux ans, le Conseil national d’évaluation du système scolaire, le Cnesco, a montré que l’école exacerbe les inégalités de naissance au lieu de les résorber. D’après ce rapport, l’action publique restera peu efficace en l’absence d’une politique volontariste de mixité sociale.

Au travers de cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport sur la mixité sociale dans les établissements scolaires et sur les modifications envisageables de la carte scolaire. Il est en effet très préoccupant que l’école de la République ne parvienne plus à jouer son rôle d’ascenseur social. Au-delà des mesures d’ores et déjà annoncées par le Gouvernement, à savoir la scolarisation obligatoire à 3 ans, la limitation du nombre d’élèves par classe jusqu’au CE1, il nous semble important de prendre en compte la question de la mixité sociale.