La mixité sociale dans les établissements scolaires est un sujet de grande importance : nous en avons d’ailleurs déjà débattu cette après-midi. Néanmoins, je le redis, la commission a une position constante à l’égard des demandes de rapport, même si la Haute Assemblée vient de faire droit à une telle demande.
En outre, le Sénat peut lui aussi produire des rapports. En 2012, notre collègue Françoise Cartron a d’ailleurs consacré un rapport d’information à ce sujet. Actuellement, M. Lafon et M. Roux animent un groupe de travail sur le thème de l’école et des territoires. Je n’en doute pas, la question de la mixité sociale et de l’équité territoriale sera abordée dans ce cadre.
La commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.