Intervention de Rachid Temal

Monsieur le rapporteur, j’ai bien noté que le Sénat travaille sur la question. Personne ne doute qu’il produise des rapports de très grande qualité, mais c’est aujourd’hui que nous étudions le projet de loi pour une école de la confiance ! À l’évidence, la question de la mixité sociale et des injustices territoriales est au cœur du débat. Vous nous dites en somme que cette question est très importante, mais que nous la traiterons plus tard, dans un autre contexte : une telle réponse ne me paraît satisfaisante. Je constate que, depuis deux jours, vos règles divergent selon les circonstances, s’agissant en particulier du sort réservé aux dispositions de nature réglementaire ou de l’application de l’article 40…

Le combat pour la mixité sociale est essentiel ; je ne peux que regretter qu’il soit laissé de côté en vertu d’une règle à laquelle le Sénat vient de contrevenir.