Intervention de Antoine Karam

L’article 3 adapte certaines dispositions du code de l’éducation à l’obligation d’instruction dès l’âge de 3 ans instaurée par l’article 2. Il crée en outre un continuum pour les six premières années de la vie de l’enfant.

Une disposition adoptée en commission prévoit que tout enfant doit pouvoir être accueilli dès l’âge de l’instruction obligatoire dans une école ou un établissement d’enseignement secondaire situé le plus près possible de son domicile.

Ce principe pourrait s’avérer très contraignant pour nos collectivités territoriales, qui devront établir une sectorisation scolaire. Par ailleurs, il pourrait remettre en cause des dispositifs visant à renforcer la mixité sociale au sein des établissements scolaires.

Enfin, s’agissant notamment de l’enseignement secondaire, l’établissement le plus proche du domicile d’un élève ne proposera pas nécessairement les enseignements correspondant aux choix d’orientation de celui-ci.

Pour ces raisons, nous proposons de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 3.