Intervention de Jean-Michel Blanquer

Madame la sénatrice, je ne pense pas que l’adoption de l’amendement porterait remède au problème que vous soulevez.

Samedi et dimanche derniers, j’étais dans le Lot-et-Garonne et en Dordogne, où l’on m’a parlé de cette question de la proximité entre école et domicile. Je m’étais précédemment rendu dans des zones de montagne, pour lesquelles l’éducation nationale a su édicter des règles spécifiques afin de prendre en compte les difficultés que vous mentionnez. Cela relève d’une gestion au quotidien de l’éducation nationale.

Je suis tout à fait disposé à ce que nous édictions des principes de ce type département par département. C’est d’ailleurs ce que nous faisons au travers des conventions de ruralité. Si l’on ne peut que partager l’objectif, l’adoption de cet amendement risquerait d’introduire de la rigidité dans le processus d’affectation. Or il arrive qu’il faille, pour de très bonnes raisons, affecter un élève dans une école qui n’est pas la plus proche de son domicile. Créer une rigidité juridique serait donc contre-productif, non seulement pour l’éducation nationale, mais aussi pour les communes et même pour les familles.