Intervention de Jean-Claude Luche

Le texte de l’amendement ne mentionne nullement l’âge des élèves, non plus que le degré de l’enseignement. Permettez-moi de vous en donner lecture : « L’instruction obligatoire dans un établissement public d’enseignement doit être possible dans un temps de trajet inférieur à trente minutes entre le domicile de l’enfant et l’établissement public d’enseignement. » Cela concerne tous nos jeunes en âge d’être scolarisés, c’est-à-dire âgés de 3 à 16 ans.