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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article additionnel après l'article 5, amendement 117
Guy Fischer, président :L'amendement n° 117, présenté par MM. Ralite et Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 142 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie est abrogé.
La parole est à Mme Odette Terrade.
