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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article additionnel après l'article 5
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Le paysage audiovisuel a profondément évolué, grâce à la naissance de nouvelles chaînes. Si la TNT est un succès, elle reste fragile. La perspective du basculement de l’analogique au numérique, avec le dividende numérique en prime, rend prudent et incite à ne pas bouleverser le paysage, malgré le succès remporté par la TNT.
Quand les entreprises se seront un peu mieux développées, d’autres évolutions pourront avoir lieu. Aujourd'hui, il ne faut pas leur imposer de trop lourdes contraintes. Revenir au seuil d’audience de 2, 5 % forcerait ces nouvelles chaînes à modifier leur structure, alors qu’elles ne sont pas encore parvenues à un équilibre économique. Ce serait donc très dangereux.
