Intervention de Marie-Pierre Monier

Il me semble qu’il y a un oubli dans le chapitre du projet de loi consacré à l’obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans. En effet, la liste qui figure à l’alinéa 6 de l’article 3 bis ne comporte pas les jeunes instruits dans leur famille.

Lors du débat en commission, durant lequel j’avais déjà présenté cet amendement, j’ai bien entendu l’argument de notre rapporteur. Il estime que, contrairement à la situation des jeunes jusqu’à 16 ans, il s’agit non plus d’instruction obligatoire, mais d’une obligation de formation. Pour ma part, je ne vois pas pourquoi un jeune ne pourrait pas préparer un diplôme en se présentant en candidat libre, par exemple.

Par ailleurs, cette omission signifie que cette situation n’exposerait pas aux mêmes exigences, pour le contrôle des familles en particulier.

En vertu du dispositif tel qu’il est proposé, si un jeune choisit de poursuivre sa formation à domicile et dans sa famille, peut-être ne serait-il pas considéré comme satisfaisant à l’obligation de formation. Y a-t-il un vide juridique ? Merci de nous le dire et, dans l’affirmative, de le combler en votant l’amendement !