Intervention de Jean-Pierre Grand

Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 3 bis

Photo de Jean-Pierre GrandJean-Pierre Grand :

Cet amendement vise à mieux définir la notion d’occupation d’un emploi. Se pose en effet la question de savoir si tous les types d’emploi peuvent être considérés comme une formation, notamment les emplois précaires.

Il convient de s’assurer que cette nouvelle obligation ne soit pas contournée par la déscolarisation et l’emploi d’un jeune de 16 ans dans l’entreprise familiale, par exemple, pour ne citer que ce cas.

Je vous propose de préciser que l’emploi devra inclure une formation qualifiante, ce qui peut s’apparenter à de l’apprentissage, et de bien définir les emplois répondant à cette nouvelle obligation de formation.

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