Intervention de Angèle Préville

Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 3 bis

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Nous demandons, sans beaucoup d’espoir d’être entendus, compte tenu de la position du Sénat face aux demandes de rapports, que le Parlement puisse être informé, avant 2022, de la façon dont les missions locales parviennent à accomplir leur nouvelle mission de contrôle du respect de l’obligation de formation jusqu’à 18 ans imposée aux jeunes par le présent article.

Nous venons de défendre un amendement visant à supprimer cette nouvelle mission imposée par le texte aux missions locales qui, à l’heure actuelle, n’ont déjà pas les moyens d’accomplir leurs tâches.

Il nous semble a minima légitime de demander un bilan de l’accomplissement de cette nouvelle mission et un examen des moyens humains et budgétaires qui auront été prévus pour honorer cette nouvelle compétence.

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