Intervention de Maurice Antiste

Réunion du 15 mai 2019 à 21h30
Pour une école de la confiance — Article 4, amendement 209

Photo de Maurice AntisteMaurice Antiste :

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 209 rectifié quater, qui visait à dispenser les communes de l’obligation de prise en charge des classes de maternelle des établissements privés sous contrat ; si les communes ne devaient pas assumer cette responsabilité, elles n’auraient pas eu besoin de ressources compensatoires à ce titre.

L’amendement n° 209 rectifié quater ayant été rejeté, celui-ci n’a plus d’objet. En conséquence, je le retire.

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