Intervention de Max Brisson

J’évoquerai tout d’abord l’amendement du Gouvernement, qui vise à revenir sur la rédaction adoptée par la commission. Mes chers collègues, je vous assure que notre rédaction est meilleure, qu’elle permettra de rassurer les communes et d’assurer la justice. Je n’insiste pas sur cette question, Sylvie Robert et Françoise Gatel, qui ont beaucoup plus de talent que moi, ayant fort bien démontré à quel point la rédaction que nous proposons est plus juste pour les communes. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 403.

L’amendement n° 332 rectifié, qui tend à reformuler le premier alinéa de l’article, me paraît satisfait. Je ne suis pas sûr que la rédaction proposée soit meilleure que le texte de la commission. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Restons-en au texte de la commission.

Tout a été dit sur l’amendement de Mme Cartron, qui vise à supprimer la prise en compte des forfaits versés aux écoles privées sous contrat par les communes. Beaucoup de communes, soit les deux tiers d’entre elles, ont versé des forfaits, souvent partiellement. On ne comprendrait pas que ces communes n’obtiennent pas de compensation. La prise en compte de leurs efforts serait une mesure de justice. J’émets donc, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 233.

L’amendement n° 276 rectifié vise à permettre la modification des contrats de dépenses conclus entre des collectivités et l’État. Il ne me paraît pas nécessaire dans la mesure où le ministre s’est engagé à ce que les dépenses supplémentaires liées à l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire soient exclues des mécanismes de limitation de l’évolution des dépenses des collectivités territoriales. Cet amendement a certainement pour objet d’obtenir de M. le ministre qu’il renouvelle son engagement devant le Sénat. J’émets donc un avis défavorable.

L’amendement présenté par Mme Gatel est satisfait par la rédaction de la commission. Je prie donc Mme Gatel de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Encore une fois, tenons-nous-en à la rédaction de la commission.

Enfin, les Atsem sont pris en compte dans le champ des dépenses de fonctionnement qui seront compensées. Je prie donc M. Grand de bien vouloir retirer l’amendement n° 5 rectifié ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.