Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je reviendrai tout d’abord sur les arguments généraux qui sous-tendent l’ensemble de ces amendements. Ils ne sont pas nouveaux, j’ai déjà eu l’occasion de vous les livrer ici chaque fois que vous m’avez interrogé sur cette question. Ma position est constante et claire depuis plusieurs mois. Elle s’appuie d’ailleurs sur de robustes analyses juridiques : les différences de dépenses pour les collectivités locales résultant de la mesure que nous prenons doivent être compensées. Une commune qui dépense x aujourd’hui se verra rembourser le n des x + n qu’elle dépensera demain. Il n’y a là aucune injustice. Le principe est simple, il est d’ailleurs appliqué dès lors qu’une mesure entraîne une évolution des dépenses des communes. Ce raisonnement est à la base de toute notre réflexion. Tout le monde peut le comprendre, car il a le mérite de la simplicité. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 332 rectifié.

Je demande le retrait de l’amendement n° 233 de Mme la sénatrice Cartron au profit de l’amendement du Gouvernement, qui va un peu plus loin.

Je suis défavorable aux amendements n° 493, 210 rectifié bis et 276 rectifié. Je réitère bien sûr l’engagement que j’ai pris de ne pas inclure le surcroît des dépenses dans la limitation à 1, 2 % de la hausse des dépenses des communes. Je vous épargne l’analyse juridique sur laquelle nous nous appuyons, mais il n’est pas possible d’inscrire cet engagement dans le texte. En revanche, mon engagement est très clair, et je le réitère si cela peut vous rassurer. Il tient au fait que nous parlons ici d’une augmentation de dépense ponctuelle.

Je suis également défavorable à l’amendement n° 419 rectifié bis.

Enfin, considérant que l’amendement n° 5 rectifié de M. Grand est satisfait, j’en demande le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.