Intervention de Bariza Khiari

Cet amendement vise à revenir à la proposition initiale de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale, qui avait reçu un accueil favorable de la part de nos collègues députés, non sans raison.

Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise fait faillite, l’État est créancier prioritaire. Chaque fournisseur sait qu’il ne pourra pas sécuriser sa créance envers son client, puisque l’État passe avant lui en cas de défaillance. Cette perspective accroît la défiance des acteurs économiques les uns envers les autres.

La crise financière récente en atteste : lorsque les acteurs économiques ne se font plus confiance entre eux, un secteur complet de l’économie peut se bloquer complètement. C’est le cas du secteur bancaire aujourd'hui.

Puisque nous sommes appelés à vivre des circonstances exceptionnelles pendant les deux années à venir, il serait bienvenu que l’État abandonne temporairement son privilège, afin que les créanciers chirographaires aient les mêmes chances que lui d’être remboursés et continuent d’accepter de se faire confiance.

Il serait en effet paradoxal que l’État devienne un élément aggravant les risques économiques, alors que le Gouvernement montre sa très grande détermination à relancer l’économie.

La majorité de l'Assemblée nationale s’était d’abord rendue à cette proposition, pour ensuite, au prix d’une méthode de débat un peu particulière, adopter un amendement du Gouvernement différent, à la portée sensiblement moindre : l’État conserve ses créances, mais délaisse la priorité.

Une entreprise, souvent petite, peut bénéficier, si elle finit par se sortir des difficultés, d’un abandon de créance limité à deux ans. C’et pourquoi nous vous invitons à revenir à la proposition initiale de nos collègues députés.