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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 5 ter, amendement 132
Élisabeth Lamure, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer le I de cet article issu de l’une des recommandations de la commission « Grands stades Euro 2016 ». Cette dernière visait à conforter la sécurité juridique des acteurs de projets « Grands stades » en précisant l’état actuel du droit s’agissant des possibilités offertes par le recours au bail emphytéotique administratif, ou BEA.
Il s’agit d’une disposition utile. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 132 tendant à la supprimer.
