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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 ter
Élisabeth Lamure, rapporteur :Tout d’abord, le lien de cet amendement avec le projet de loi n’est pas évident.
Mais surtout, les paris sportifs en ligne sont pour l’instant illégaux. Cet amendement conduirait à les autoriser sans aucune régulation ni aucun encadrement alors qu’un projet de loi est en cours de préparation et devrait être discuté dans les mois à venir.
La commission considère qu’il est préférable de reporter la discussion sur ce type de disposition à l’examen du futur projet de loi. Elle invite donc M. Dominati à retirer son amendement au profit d’une discussion à venir. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
