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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 ter, amendement 48
Guy Fischer, président :L'amendement n° 48 rectifié octies est retiré.
L'amendement n° 85 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilles, Bécot et Doligé, Mlle Joissains et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux fins de l'exploitation d'un circuit automobile homologué pour la formule 1, il peut être passé une convention d'occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public fixées par la personne publique. Cette convention est dévolue conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence.
La parole est à M. Michel Guerry.
