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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 ter
Patrick Devedjian, ministre :
Le projet en question ne relève pas d’un financement public. Lisez l’amendement ! Il s’agit de permettre l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
