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Intervention de Odette Terrade
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 5 quater
Odette Terrade :Selon la position exprimée par la commission des affaires économiques sur l’article 5 quater dans son rapport, les architectes des Bâtiments de France auraient le défaut de s’opposer à la pleine réalisation d’opérations immobilières.
