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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 5 quater, amendements 62 105
Guy Fischer, président :Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Patrick Devedjian, ministre. Le Gouvernement est évidemment favorable à la transformation de l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France en avis simple. Il fait confiance aux élus. Dès lors que ces derniers auront connaissance d’un avis utile, ils sauront prendre leurs responsabilités. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 62 et 105.
En revanche, il est très favorable à l’amendement n° 7, qui tend à encadrer le dispositif. La réhabilitation du pouvoir d’évocation du ministre reste, en quelque sorte, une roue de secours en cas d’éventuels débordements, qui devraient être assez rares compte tenu du sens des responsabilités des élus.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 62 et 105.
