Intervention de Yann Gaillard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne parlerai pas de l’émir du Qatar, que je n’ai pas l’honneur de connaître, mais qui est certainement un homme très respectable, je voudrais simplement faire un rappel au règlement.

Ce rappel au règlement portera sur la contestation relative à l’amendement n° 85 rectifié quinquies, qui tendait à permettre l’exploitation d’un circuit automobile homologué pour la Formule 1, et qui a été déposé par MM. Gilles, Bécot et Doligé et Mlle Joissains.

En effet, il semble qu’un ou deux membres de notre assemblée aient affirmé que l’article 40 de la Constitution s’appliquait à cet amendement.

La commission des finances, dont je suis en cet instant, me semble-t-il, avec Denis Badré le seul représentant considère que, lorsqu’une convention d’occupation temporaire est conclue, elle est censée rapporter des revenus à la collectivité qui la passe. On ne peut donc pas considérer que l’article 40 de la Constitution s’applique.