Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 quater

Patrick Devedjian, ministre :

Je pense que la rectification apportée est tout à fait décisive et que l’adoption de cet amendement peut permettre, une fois encore, de déployer davantage de fibre optique. Certes, sa sécurité juridique est moins évidente que pour l’amendement précédent, mais nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir. Il a bien sa place dans le plan de relance de l’économie. J’émets donc un avis favorable.

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