Intervention de Michel Guerry

Le réseau autoroutier concédé français comprend 8 500 kilomètres de voies, dont une grande partie ne répond plus aux normes actuelles, comme aux enjeux futurs dans le domaine de l’environnement. Certaines sections d’autoroutes méritent par ailleurs un effort en matière de sécurité des infrastructures et des usagers, compte tenu du développement du trafic.

L’étendue de ce réseau et la multiplicité des ouvrages intégrés expliquent que, notamment du point de vue d’une meilleure insertion de l’environnement, de très nombreux chantiers de travaux peuvent être engagés, sans délai autre que les procédures d’appel d’offres propres aux concessionnaires, en différents points du territoire national.

Ces projets peuvent être menés en utilisant des emprises appartenant déjà aux sociétés concessionnaires et ne nécessitant pas de procédures d’expropriation. Tout au plus, pour les plus importantes d’entre elles, une enquête au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement sera éventuellement nécessaire.

La rapidité de la mobilisation des acteurs est un point essentiel pour atteindre les objectifs de la relance de l’économie. L’allongement proposé permettra aux concessionnaires de mobiliser, par emprunt, des ressources nouvelles et d’engager sans délai ces travaux. L’incidence financière de ce dispositif pourrait se traduire, en première analyse, par un montant de travaux compris entre 1, 3 milliard et 1, 7 milliard d’euros, selon les paramètres économiques retenus.

La négociation des avenants, qui conditionne l’allongement de chaque concession concernée, portera donc sur le mode de calcul, mais aussi et surtout sur l’utilisation des fonds engagés. À ce titre, les priorités devront être clairement définies par l’État et admises par les sociétés concessionnaires d’autoroute.