Intervention de Élisabeth Lamure

Nous émettons un avis favorable sur l’amendement n° 73 rectifié bis. Le fait de prolonger par avenant d’un an des contrats de concession autoroutière en échange de la réalisation de travaux d’insertion dans l’environnement et de sécurité apparaît comme une idée parfaitement judicieuse. Par ailleurs, cet amendement prévoit que les avenants seront approuvés par décret en Conseil d’État.

Quant à l’amendement n° 92 rectifié sexies, iln’est pas exactement identique au précédent. Il avait recueilli l’avis favorable de la commission sous réserve qu’il soit rectifié. Nous souhaitions en effet qu’il reprenne la rédaction de l’amendement n° 73 rectifié bis, qui mentionne, comme je viens de l’indiquer, une approbation des contrats de concession par décret en Conseil d’État et non par décret simple.

Pour ce second amendement, nous souhaitons recueillir l’avis du Gouvernement.