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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 quater
Patrick Devedjian, ministre :
Les deux amendements sont effectivement les mêmes, à une différence près. Cette différence soulèvera peut-être un débat, mais je vais préciser ma position.
L’un des amendements prévoit une autorisation par décret simple et l’autre par décret en Conseil d’État. Mais nous travaillons sur un plan de relance et le sujet que nous examinons ici en constitue l’un des éléments forts.
