Intervention de Patrick Devedjian

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 quater, amendement 73

Patrick Devedjian, ministre :

Or le critère essentiel d’un plan de relance – M. Charles Pasqua n’a effectivement pas besoin d’explication – est la rapidité d’exécution. Le Gouvernement préfère donc un décret simple et souhaite le retrait de l’amendement n° 73 rectifié bis au bénéfice de l’amendement n° 92 rectifié sexies. Ce dernier prévoit une approbation des avenants par décret simple, ce qui permettra une mise en œuvre et un démarrage plus rapides des travaux.

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