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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 quater, amendement 92
Élisabeth Lamure, rapporteur :Je ne tiens pas à aller dans le sens de M. Desessard. Mais je voudrais pousser un peu plus loin ma demande d’avis au Gouvernement.
En fait, l’amendement n° 92 rectifié sexies ne prévoit pas seulement qu’on puisse recourir au décret simple, mais également que les travaux des sociétés de concession autoroutière puissent porter sur d’autres éléments que les éléments environnementaux, à savoir l’amélioration des conditions de circulation, notamment par des élargissements, et les échanges avec le réseau non concédé.
C’est aussi sur cette partie que la commission a souhaité recueillir votre avis, monsieur le ministre.
