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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 quater, amendement 91
Guy Fischer, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 5 quater.
L'amendement n° 91 rectifié quater, présenté par MM. de Montgolfier, Doligé, Lambert et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l'article L. 122-4 du code de la voirie routière est ainsi modifié :
I. - Les mots : « Des ouvrages ou des aménagements » sont remplacés par les mots : « Des ouvrages, des aménagements ou des études ».
II. - Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Sont réputés remplir ces conditions, sous réserve qu'ils ne bouleversent pas l'économie de la délégation, les ouvrages assurant la liaison entre deux autoroutes ou permettant de réduire la congestion, soit par l'élargissement, soit par le dédoublement de la section d'autoroute concernée, ainsi que les ouvrages favorisant l'amélioration des structures autoroutières dans l'environnement. »
III. - La dernière phrase est supprimée.
La parole est à M. Michel Guerry.
