Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 quater, amendement 91
Ma position est légèrement différente de celle de la commission, mais revient finalement au même.
En fait, j’aimerais bien pouvoir soutenir cet amendement, qui permettrait d’engager de nouveaux travaux pour alimenter le plan de relance. Mais nous nous heurtons à la fameuse question de l’adossement, ce qui soulève une véritable difficulté à l’égard de la législation communautaire.
Je ne peux donc pas émettre un avis favorable sur cet amendement. Mais, dans le même temps, le Gouvernement entend solliciter la Commission de l’Union Européenne sur cette question.
Un certain nombre de règles ont été assouplies du fait de la crise. Il s’agit donc de se rapprocher de la Commission de Bruxelles pour examiner avec elle la possibilité d’un assouplissement du dispositif d’adossement pour la durée de la crise. Certaines des conversations que nous avons eues, même si elles n’étaient ni formelles ni engageantes, laissent à penser que cela n’est pas exclu.
Néanmoins, en l’état actuel, je vous demande, monsieur le sénateur, de retirer l’amendement n° 91 rectifié quater afin de me permettre de discuter de bonne foi avec la Commission européenne.
