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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 5 quater, amendement 91
Guy Fischer, président :L'amendement n° 91 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° 120 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l'article L. 123-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En ce qui concerne les travaux nécessaires à la réalisation ou à l'agrandissement d'équipements d'infrastructure nécessaires au développement de transports collectifs, ces seuils ne peuvent être inférieurs à 5 millions d'euros. ».
La parole est à M. Michel Guerry.
