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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Division additionnelle avant l'article 5 quinquies, amendement 8
Guy Fischer, président :L'amendement n° 8, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'article 5 quinquies, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
TITRE II BIS
DISPOSITIONS DIVERSES
La parole est à Mme le rapporteur.
