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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 5 sexies
Élisabeth Lamure, rapporteur :L’article 5 sexies permet de compléter une disposition introduite par la loi de modernisation de l’économie qui visait à rétablir le classement de 1996 pour les vins issus des récoltes 2006 à 2009 et à défaut d’intervention d’un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes.
Cette disposition est intervenue à la suite de l’annulation du classement des vins de Saint-Émilion par le tribunal administratif de Bordeaux le 1er juillet 2008.
Cette disposition de la loi de modernisation de l’économie a laissé de côté les huit châteaux qui avaient été promus dans le classement de 2006.
L’article 5 sexies présentant un intérêt économique certain, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement de suppression.
