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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 5 sexies, amendement 8
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement est également défavorable.
Les intérêts économiques en jeu sont d’importance. Les procédures administratives étant complexes et inutilement lourdes, le Gouvernement est favorable à toute mesure permettant de les simplifier et donc de favoriser la relance économique.
En outre, l’amendement n° 8 visant à réorganiser l’architecture du projet de loi ayant été adopté, les mesures que nous examinons en cet instant relèvent bien du titre intitulé « Dispositions diverses » ; le Conseil constitutionnel ne devrait donc pas les assimiler à un « cavalier ».
