Intervention de Philippe Dominati

En tant que co-signataire de l’amendement qui avait été à l’origine de l’insertion d’un article identique dans la loi de finances rectificative pour 2008, je m’étonne de la position de Mme Terrade. En effet, l’amendement en question avait été adopté à l'unanimité, tous, sur ces travées, s’étant accordés à reconnaître qu’il s’agissait bien d’aider une activité économique que de remédier à un préjudice financier important frappant des viticulteurs qui se voyaient obligés de rappeler de l’étranger des lots entiers de bouteilles, d’en changer les bouchons, l’étiquetage, ce qui mettait en péril leur exploitation.

C’est pour prendre leur défense que M. Gérard César était intervenu. Je croyais qu’il avait été convaincant, cet article ayant été, je le répète, adopté à l’unanimité.

S’il y avait alors quelques incertitudes sur le choix du véhicule législatif, tel n’est plus le cas aujourd’hui.