En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l’aménagement du territoire a émis, lors de sa réunion de ce jour, un avis favorable – 19 voix pour, 9 voix contre – à la reconduction de M. Augustin de Romanet aux fonctions de président-directeur général de la société Aéroports de Paris.
Par ailleurs, conformément aux mêmes dispositions, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à la reconduction de M. Rémy Rioux – 24 voix pour, 3 voix contre, 8 bulletins blancs – aux fonctions de directeur général de l’Agence française de développement.