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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 22 mai 2019 à 14h30
Candidatures à une mission d'information
Vincent Delahaye, président :L’ordre du jour appelle la nomination des 21 membres de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, créée à l’initiative du groupe les Indépendants – République et Territoires, en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement.
En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 110 de notre règlement, la liste des candidats établie par les groupes a été publiée.
Elle sera ratifiée si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.
